Pourquoi vous proposer un glossaire ?
Dans le cadre d’un projet d’acquisition immobilière, il est essentiel de comprendre les termes propres à l’immobilier. Quels sont les avantages apportés par un glossaire :
- Améliorer la compréhension : Il vous apporte des définitions claires et précises des termes spécifiques que vous rencontrez.
- Favoriser la communication : Bien communiquer est la clé d’un projet réussi. Un vocabulaire de base permet de discuter plus efficacement avec vos différents interlocuteurs (notaires, architectes, entrepreneur), en commençant par Real Estate Caretaking.
- Aider à se décider : Être bien informé permet de prendre des décisions éclairées.
- Gagner du temps : Consulter un glossaire vous permet d’obtenir rapidement les informations nécessaires.
- Enrichir l’expérience client : Ce glossaire constitue l’une des nombreuses ressources que nous mettons en œuvre pour vous accompagner tout au long de votre projet.
TERMES GÉNÉRAUX
C’est un acte établi par un officier public (un notaire le plus souvent) et signé par lui et revêtu du sceau que lui a confié l’Etat. En France, l’acte authentique apporte le niveau de preuve le plus élevé. L’acte de vente immobilière est un acte authentique.
L’acte de vente est un acte authentique, c’est-à-dire rédigé par un notaire, signé en sa présence et publié au service de la publicité foncière. Par cet acte, l’acheteur devient définitivement propriétaire d’un bien. Une fois publié, cet acte est opposable aux tiers.
C’est une convention écrite et signée directement entre les parties ou un mandataire désigné par elles.
C’ est un professionnel du secteur de l’immobilier dont le rôle principal est de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs, ou des propriétaires et des locataires, pour la vente ou la location de biens immobiliers (maisons, appartements, locaux commerciaux, terrains, etc.). Il intervient en tant qu’intermédiaire moyennant une commission. Il ne peut intervenir qu’avec un mandat écrit et signé. Il évalue les biens, conseille les clients, organise les visites et négocie les prix. Il peut également se charger des démarches administratives liées aux transactions.
Un appartement est un logement situé dans un immeuble collectif. Il comprend des espaces de vie (ou pièces), généralement sur un seul niveau qui constitue une partie privée.
Les appartements peuvent varier tant d’un point de vue de la taille, du confort et de l’agencement.
En général les occupants d’un appartement partagent des espaces et des installations appelés « parties communes » situés dans l’immeuble : escaliers, ascenseurs, couloirs, parkings, cour, jardin etc.
Les appels de fonds sont appelés par le syndic aux copropriétaires. Il existe de deux types d’appels : ceux pour régler les charges générales, payées généralement au début de chaque trimestre et ceux pour régler les travaux et dépenses exceptionnelles ayant fait l’objet d’une décision en assemblée générale.
Elle concerne l’ensemble des copropriétaires qui se réunissent au moins une fois par an. Les décisions votées en assemblée générale font l’objet d’un compte rendu ou procès-verbal.
corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
Registre public répertoriant les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières et immobilières. Il sert de base pour calculer la taxe foncière.
Les activités de transaction immobilière, de gestion immobilière et/ou de syndic de copropriété sont règlementées. Les personnes exerçant ces professions ont l’obligation de détenir une carte professionnelle. Elle est délivrée par les Chambres de commerce et est renouvelée tous les trois ans sous condition.
Les charges de copropriété sont les dépenses incombant aux copropriétaires, dans la limite de la quote-part. Elles sont payées par tous les copropriétaires afin d’assurer le bon fonctionnement de l’immeuble.
Elles ont de deux sortes :
Les charges liées à l’administration, la conservation et l’entretien des parties communes.
Les charges entrainées par les services collectifs et équipements communs (ascenseur, chauffage collectif etc.).
Commission est due immédiatement à la signature définitive de l’acte de vente.
C’est une condition qui conduit à une annulation de l’obligation, si elle se réalise.
Une condition suspensive est une clause insérée dans l’avant-contrat. La non réalisation de la condition permet à l’acquéreur de se retirer de la transaction sans verser de contrepartie financière. Elle protège l’acquéreur et le vendeur, de bonne foi, en les libérant légalement de leur obligation d’aller au bout de la transaction en cas d’imprévu (par exemple en cas de prêt immobilier refusé).
Situation juridique d’un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d’elles séparément. Ce régime juridique est réglementé par la loi du 10 juillet 1965. L’immeuble est divisé en parties communes et en parties privatives. Chaque copropriétaire est titulaire d’un ou plusieurs lots comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes de l’immeuble.
Le règlement de copropriété fixe les règles de la vie en commun.
Le syndicat des copropriétaires est composé de tous les copropriétaires, il gère l’immeuble et peut déléguer cette fonction à un syndic.
Les décisions sont prises par l’assemblée générale.
Ce sont l’ensemble des frais engagés par le notaire (ou officiers publics) pour constituer le dossier de vente (cadastre, conservation des hypothèques, etc.).
C’est une déclaration à faire, lors d’une vente, auprès de la mairie ou un autre organisme dans les communes qui peuvent exercer un droit de préemption sur le bien immobilier concerné.
Le droit de rétractation donne la possibilité à l’acquéreur d’un bien immobilier de renoncer à l’acquisition dans le délai de 10 jours. Ce droit court à compter du lendemain de la première présentation notifiant l’acte. Cette notification peut être faite par remise en main propre, courrier recommandé ou par voie électronique.
Les droits de mutation à titre onéreux sont l’ensemble des impôts et taxes perçus par le notaire lors d’une vente immobilière. Ils sont perçus pour le compte de l’Etat et des collectivités locales. Ils sont payés par l’acquéreur du bien immobilier, au moment de la signature de l’acte authentique et du paiement intégral du prix de vente. Ils constituent une partie principale des frais de notaire.
Un contrat de vente immobilière fait obligatoirement l’objet d’un acte authentique rédigé par un notaire.
Le notaire va facturer des frais, appelés « »frais de notaire » ». Les frais de notaire se composent :
Des droits de mutation : Il s’agit des taxes et impôts reversés à l’Etat
Des débours : ce sont des frais que le notaire a engagés pour votre compte pour demander des documents auprès des diverses administrations, notamment le salaire du conservateur des hypothèques et qu’il se fait rembourser.
De frais divers : par exemple ceux prélevés par la banque en cas de prise d’hypothèque.
Des honoraires ou émoluments du notaire. Certains actes ont des honoraires libres. «
L’Impôt Sur la Fortune immobilière est une taxe à laquelle vous êtes assujetti si votre patrimoine taxable a une valeur nette supérieure à 1.300.000 Euros au 1er janvier 2025. Ce plancher est réactualisé chaque année par la loi des Finances.
L’indemnité d’immobilisation, dans le cadre d’une promesse de vente, est versée en contrepartie de l’engagement pris par le vendeur de vendre son bien immobilier, exclusivement à l’acquéreur, dans les conditions prévues dans la promesse. C’est une somme que doit le bénéficiaire d’une promesse de vente (l’acquéreur) au vendeur, s’il n’achète pas le bien immobilier alors que toutes les conditions suspensives ont été réalisées (obtention de prêt, absence d’exercice de droit de préemption de la commune etc.)
Cette somme est librement fixée par les parties ne dépasse pas en pratique 10% du prix de vente. Elle est versée en tout ou en partie au moment de la signature de la promesse. Elle est consignée par le notaire et constitue un acompte sur le prix de vente. Elle est restituée à l’acquéreur en cas de non-réalisation d’une condition suspensive.
Lors de la vente d’un lot de copropriété d’une superficie supérieure à 8 m2, la surface dite Carrez doit être mentionnée dans les actes au risque de la nullité de la vente dans le mois qui suit la signature de l’acte définitif. Si la surface mentionnée dans l’acte est inférieure de plus de 5 % à la surface réelle, l’acquéreur dispose d’un an, à compter de la signature de l’acte définitif, pour demander une diminution de prix. Le calcul se fait au prorata du prix au m².
C’est la personne pour le compte de laquelle est réalisée la construction d’un immeuble. Il s’agit généralement d’un promoteur ou du particulier construisant pour son propre compte.
C’est la personne ou entreprise désignée par le maître de l’ouvrage de la construction de l’immeuble. Il s’agit généralement d’un architecte ou d’un constructeur.
C’est la personne qui donne mandat (pouvoir) à une autre personne (le mandataire) pour faire quelque chose à sa place.
Ce mandat donne pouvoir à un mandataire unique d’accomplir la mission de vente d’un bien immobilier. Sa durée est de 3 mois, avec tacite reconduction. Sa validité ne peut dépasser 24 mois.
C’est la personne qui reçoit un mandat (ou procuration) d’une autre personne (le mandant) pour faire quelque chose à sa place.
Un monument historique est un immeuble (bâti ou non bâti : parc, jardin etc. ) ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur.
Les documents graphiques du plan d’urbanisme de Paris et des plans de sauvegarde et de mise en valeur du Marais et du 7ème arrondissement indiquent les monuments historiques par différents symboles. Les notices de renseignements d’urbanisme délivrées par la Ville de Paris indiquent si une parcelle contient un monument historique, ou se situe aux abords de monuments historiques.
es parties communes sont les parties d’un immeuble non réservées à l’usage exclusif des copropriétaires. Elles appartiennent à l’ensemble des copropriétaires. Elles comportent : le hall d’entrée, les couloirs, les escaliers, les ascenseurs, le gros œuvre (planchers, toit, structure, fondations, murs porteurs…), l’ensemble des sols, les accès, les différents réseaux (électrique, eau, chauffage, canalisations), l’éclairage, les locaux communs etc.
Les parties privatives sont réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est un document d’urbanisme tenant lieu de plan local d’urbanisme (PLU) dans le périmètre du secteur patrimonial remarquable, en vue de protéger son patrimoine historique et esthétique. A Paris, les deux secteurs patrimoniaux remarquables du Marais et du 7ème arrondissement sont régis par des PSMV.
Dans la promesse unilatérale de vente, le propriétaire (le promettant) s’engage auprès de l’acheteur (le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une « »option » » pour un temps limité (généralement de trois mois). L’acheteur verse au vendeur une indemnité d’immobilisation, en pratique de 5 à 10 %. S’il se décide à acquérir, cette indemnité s’imputera sur la somme à régler. Cette formule est moins contraignante pour l’acquéreur que celle du compromis de vente ou (promesse synallagmatique de vente).
En effet, dans le compromis de vente (ou « »promesse synallagmatique de vente » »), le vendeur et l’acheteur s’engagent l’un comme l’autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Le compromis une fois signé vaut vente ferme et définitive. Les deux parties sont liées. La signature du compromis s’accompagne du versement par l’acquéreur d’un dépôt de garantie d’environ entre 5 % et 10 % du prix de vente. Cette somme s’impute sur le prix lors de la signature de l’acte notarié.
Le service de la publicité foncière est un service d’information immobilière. Ce service fiscal enregistre les actes notariés ce qui les rend opposables aux tiers. Il perçoit également les impôts relatifs à ces formalités et enregistre les renseignements immobiliers.
La publicité foncière est obligatoire lors d’une vente immobilière.
En droit fiscal elle représente le logement occupé en permanence (c’est-à-dire au minimum 8 mois par an). C’est le logement où l’on est domicilié fiscalement.
En droit fiscal, c’est le logement où l’on habite que temporairement.
En France, la politique des sites classés et inscrits vise à la préservation d’espaces dont le caractère exceptionnel justifie une protection nationale. Elle concerne des lieux présentant un intérêt général pittoresque, artistique, historique, scientifique, ou légendaire.
A Paris, les sites inscrits et classés sont indiqués en annexe du règlement plan d’urbanisme de Paris. L’appartenance d’une parcelle a un site est indiquée sur la notice de renseignements d’urbanisme délivrée par la Ville de Paris.
Chaque copropriété doit avoir un syndic qui administre et gère l’immeuble. Il est chargé d’appliquer le règlement de copropriété et d’exécuter les décisions de l’assemblée générale. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel bénévole désigné parmi les copropriétaires.
copropriété en fonction de critères de surface, de situation et de consistance. La quote-part est exprimée en tantièmes (millièmes, dix millièmes…). Le nombre de tantièmes de chaque copropriétaire est pris en compte pour la répartition des charges ainsi que pour les votes des résolutions en assemblée générale des copropriétaires.
La taxe d’habitation s’applique au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier. Elle était payée par la personne propriétaire ou locataire au 1er janvier de l’année d’imposition. En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, elle reste due pour les locaux vacants ou les résidences secondaires.
La taxe foncière est due tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier. Cet impôt contribue aux ressources fiscales des régions, département et communes. Lors des ventes immobilières, la taxe foncière est généralement partagée au prorata de l’année civile entre le vendeur et l’acquéreur.
Le titre de propriété permet d’identifier un bien immobilier et son propriétaire. Il apporte la preuve qu’une personne est le propriétaire légal.
Dans le cas d’un achat immobilier, le titre de propriété est la copie de l’acte de vente signé par chaque partie (vendeur, acheteur et notaire) et enregistré au service de la publicité foncière.
Les travaux de rénovation consistent à remettre en état un bâtiment existant, le moderniser ou améliorer son confort et son esthétique sans modifier sa structure fondamentale.
Cette référence fiscale et cadastrale sert à calculer les taxes d’habitation et foncière. Ce terme peut aussi désigner la valeur d’un bien immobilier sur la base de sa rentabilité locative.
PIÈCES DE LA MAISON
Pièce aménagée en bureau dans une habitation, généralement pourvue de matériel de bureau tels ordinateur, téléphone et photocopieur.
Espace situé sous le niveau du sol habituellement utilisé comme lieu de rangement. Bien que ce terme soit parfois utilisé au sens de sous-sol, la cave n’est généralement pas une aire habitable entièrement conditionnée.
Pièce où l’on dort.
Pièce de la maison dans laquelle on prépare les repas.
Pièce fonctionnelle où sont réunis les appareils de chauffage, la machine à laver, la machine à sécher et où l’on range le matériel d’entretien ménager, etc.
Petit espace, généralement fermé, qui sert au rangement.
Pièce meublée d’une table et de chaises où l’on prend les repas.
Pièce servant aux soins personnels, équipée d’un lavabo, d’une toilette et d’une baignoire ou d’une douche.
Pièce où la famille se réunit pour les activités sociales.
Grand placard aménagé pour y suspendre des vêtements et dans lequel il est possible de se déplacer sans difficulté.
Partie d’un bâtiment se trouvant en tout ou en partie sous le niveau du sol.
DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES
L’objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes.
L’état de l’installation intérieure d’électricité porte sur l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.
The condition
Il décrit l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, leurs accessoires et l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé des facteurs de dégradations du bâti.
L’état doit mentionner la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante.
Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.
Les acquéreurs de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou dans des zones de sismicité sont informés par le vendeur de l’existence des risques visés par ce plan ou ce décret.
Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif doit être joint au dossier de diagnostic technique.
Le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre, que l’on peut visualiser sur l’étiquette énergie et l’étiquette climat.
Dispositif de sécurité qui détecte la fumée dans l’air ambiant et déclenche une sonnerie d’alarme pour aviser les occupants du danger d’incendie.
CONSTRUCTION RESPONSABILITÉS
Assurance de responsabilité civile décennale : Tout constructeur qui réalise ou participe à la réalisation d’une construction ou effectue des travaux sur un immeuble existant a l’obligation de souscrire une assurance décennale. Elle garantit les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
L’assurance couvrant la garantie de bon fonctionnement : Elle couvre la garantie de 2 ans après réception de l’ouvrage qui concerne les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage.
Garantie de parfait achèvement : Pendant l’année suivant la réception des travaux, la garantie de parfait achèvement impose à l’entrepreneur de réparer pendant cette période tous les désordres signalés, soit au procès-verbal de réception des travaux, ou soit lors d’une notification ultérieure.
Assurance obligatoire souscrite par le maître d’ouvrage, qui garantit le remboursement ou la réparation des dommages affectant la solidité ou la destination d’un ouvrage, pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.
Ensemble des travaux de construction qui assurent la stabilité et la solidité d’un bâtiment, tels que les fondations, les murs porteurs, la charpente, la toiture, etc.
Personne physique ou morale qui commande un projet de rénovation ou de construction. Elle est la propriétaire du projet, elle définit les objectifs, le budget et les délais.
Personne physique ou morale qui est responsable de la réalisation d’un projet de construction depuis sa conception. Il coordonne les différents intervenants sur le chantier et s’assure du respect des délais, de la qualité et du coût des travaux.
Acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter les travaux réalisés par l’entreprise du bâtiment, sous réserve des éventuelles réserves, et qui marque le point de départ des garanties légales.
Ensemble des travaux de construction qui assurent la finition, le confort et l’esthétique d’un bâtiment, tels que les cloisons, les revêtements, les menuiseries, les équipements sanitaires, électriques, de chauffage, etc.
PLOMBERIE
Une tuyauterie verticale : colonne de douche, colonne de gaz, d’électricité, colonne sèche, colonne humide, etc.
Débarrasser de ce qui bouche, ce qui obstrue une canalisation ou un équipement.
Dispositif de plomberie mobile, utilisable par exemple dans une salle de bain (pour prendre une douche), dans un salon de coiffure, dans l’équipement d’un évier dans une cuisine.
eaux usées. C’est un tube polyvalent qui permet une plomberie sans soudure comme tous les tubes synthétiques.
Partie reliant deux tuyaux ou conduites. Par extension, nom de la pièce permettant d’assurer l’étanchéité entre deux tuyaux ou deux conduites.
Élément assurant la diffusion d’eau dans la douche.
Panneau translucide, servant à éviter les projections d’eau d’une douche ou d’une baignoire.
Entretien visant à évacuer l’air présent dans le système de chauffage.
Appareil métallique permettant le contrôle et/ou l’arrêt de l’eau.
Toilette
Ouverture discrète, souvent munie d’un panneau amovible ou d’une porte, qui permet d’accéder à des installations techniques cachées (plomberie, électricité, ventilation, chauffage, etc.).
ELECTRICITE
Ensemble de fils isolés transportant le courant électrique.
Réseau de câbles conducteurs de l’électricité.
Dispositif mesurant la quantité d’énergie électrique utilisée.
Flux d’électricité.
Contact accidentel entre deux points d’un circuit entre lesquels il existe une différence de potentiel, par un conducteur de faible résistance.
Dispositif électromécanique interrompant instantanément l’alimentation électrique par suite d’une surcharge ou d’un court-circuit, sans endommager le dispositif; sert aux mêmes fins que le fusible, soit prévenir la surchauffe d’un circuit en surcharge, mais peut être réenclenché et n’a pas besoin d’être remplacé.
Dispositif provoquant l’interruption automatique du courant dans des conditions de surcharge ou de court-circuit, en faisant fondre un élément qui ouvre le circuit lorsque des charges excessives prédéterminées sont atteintes.
Dispositif d’ouverture et de fermeture d’un circuit électrique ou de modification des connexions.
Gaine non conductrice d’électricité enveloppant un fil ou un équipement et qui prévient le court-circuitage.
Centre de commande pour divers circuits comportant des fusibles ou des disjoncteurs habituellement contenus dans un coffret métallique. Comporte parfois des interrupteurs pour chaque circuit.
Dispositif d’alimentation fixe permettant le branchement d’appareils et d’accessoires électriques.
Élément central d’une installation électrique qui regroupe et distribue l’ensemble des circuits électriques d’un bâtiment. Il assure la protection, la gestion et la répartition de l’électricité vers les différents équipements (prises, éclairages, électroménagers, etc.).
CHAUFFAGE
Le chauffe-eau est un équipement domestique ou industriel servant à chauffer de l’eau à l’aide d’une source d’énergie, qui peut être l’électricité, le gaz, le fioul ou l’énergie solaire. Les chauffe-eaux électriques fonctionnent soit avec une résistance chauffante, soit, pour les chauffe-eaux thermodynamiques, plus récents, avec une pompe à chaleur.
Récipient sous pression qui utilise un combustible ou l’électricité pour chauffer de l’eau afin de fournir de la vapeur ou de l’eau chaude pour le chauffage des locaux, la production d’eau chaude domestique, l’humidification ou toute autre application, telle que la génération d’électricité.
Installation de chauffage qui distribue la chaleur dans plusieurs pièces à partir d’un appareil central qui n’est pas situé dans les locaux chauffés.
Réglage de la température de l’air (au moyen d’un appareil de chauffage ou de climatisation), de sa teneur en humidité (avec un humidificateur ou un déshumidificateur) et de sa pureté (par filtration).
Appareil de chauffage/de climatisation thermodynamique utilisé pour transférer de la chaleur au sein d’une installation de conditionnement des locaux et de chauffage de l’eau.
Partie d’un système de chauffage qui transmet la chaleur dans une pièce. Plus souvent employé pour désigner un corps de chauffe dans lequel circule de l’eau chaude comme principale source de chaleur. Peut aussi désigner un appareil de chauffage électrique.
PARTIES D'UN BÂTIMENT
Face verticale, visible en entier, d’un bâtiment. Il s’agit habituellement de sa face principale, donnant sur la rue ou ayant une valeur architecturale particulière.
Pièce d’entrée assurant la communication entre l’extérieur et les autres pièces.
Mur mince formant une division à l’intérieur d’un bâtiment.
Ouvrage constituant la surface horizontale supérieure apparente d’une pièce.
Plate-forme à hauteur d’étage.
Éléments horizontaux divisant les étages d’un bâtiment.
Plateforme en saillie à l’extérieur d’un bâtiment, entourée d’une balustrade.
Étage intermédiaire entre le rez-de-chaussée et le premier étage.
Grande salle d’entrée ou de réception dans un bâtiment.
Ornement linéaire en relief ou en creux sur une surface.
Élément horizontal de support en bois ou en métal.
Revêtement fixé au mur entre le plan de travail et les meubles hauts, la crédence protège des éclaboussures d’eau, de graisse et de nourriture.
Le parquet est un type de revêtement de sol en bois, composé de lames ou de panneaux assemblés pour former une surface solide et esthétique. Utilisé depuis des siècles, le parquet apporte chaleur, élégance et durabilité aux intérieurs résidentiels.
local, et normalement munie d’une fermeture.
Se dit d’une fenêtre dont le vitrage est constitué de deux parois de verre séparées par une lame d’air pour en accroître la résistance thermique.
Surface vitrée d’une fenêtre. Une fenêtre peut être à vitrage simple ou à vitrage double ou triple.