F.A.Q. : Questions fréquemment posées

Le temps nécessaire pour trouver un appartement dépend de plusieurs facteurs.

Le premier facteur est la rareté du bien. Certains quartiers sont plus recherchés comme le 6^ème, 7^ème, 16^ème, le Marais. Trouver un appartement rassemblant l’ensemble de vos critères qualitatifs rendra la recherche plus difficile. Selon les opportunités cela peut prendre de quelques semaines à quelques mois. D’où l’intérêt de prioriser vos critères. 

Le deuxième facteur qui est également d’importance est votre capacité à réagir et à proposer une offre. Un bien rare et convoité ne restera pas longtemps sur le marché.

Le marché immobilier haut de gamme à Paris est effectivement un marché très réactif. Les biens haut de gamme, situés dans les quartiers prisés, sont très recherchés et trouvent rapidement acquéreurs. D’où l’importance de bien se faire accompagner et d’être prêt à réagir au bon moment.

Entre l’offre d’achat et la promesse de vente : environ 3 semaines, à condition que tous les documents obligatoires soient réunis. Il est conseillé de prendre contact avec un notaire au plus tôt.

Entre la promesse de vente et l’acte authentique : environ 3 mois en tenant compte des délais incompressibles (délai de rétractation, constitution du dossier, délai de préemption de la mairie éventuel, visite du bien avant signature).

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier dans un immeuble ancien à Paris sans emprunt sont d’environ 8%.

Ces frais sont payés par l’acheteur. Ils représentent :

• Les frais de mutation que votre notaire est chargé de collecter pour les reverser au Trésor public 
• Les coûts liés à l’enregistrement de la vente (publicité foncière) 
• Les débours (sommes que le notaire doit payer pour préparer le dossier) 
• Les émoluments du notaire

Les charges liées à la copropriété :

• Charges communes générales telles que définies lors des assemblées générales. Elles sont relatives au frais d’entretien, rémunération du gardien, chauffage et eau chaude éventuels. L’un des documents obligatoires à remettre à un acquéreur potentiel est le dernier relevé des charges.
• Charges exceptionnelles liées aux travaux votés également en assemblée générale. La lecture des procès-verbaux d’assemblée générale peut apporter une information précieuse sur les travaux prévus.

Les impôts :

• Taxe foncière ;
• Taxe d’habitation au titre des résidences secondaires.

Les dépenses courantes :

• Assurance, entretien, électricité, gaz, internet…

Ces informations et documents sont fournis soit par le propriétaire, soit recherchés par le notaire lors de la constitution du dossier. Il est recommandé de les analyser avec soin.

Informations sur l’état du bien :

• Le dossier des diagnostics techniques dont la superficie et la performance énergétique. Ce dossier doit être réalisé par un professionnel impartial, ayant les compétences requises certifiées et assuré contre les risques professionnels.

Informations financières :

• Le dernier avis de taxe foncière

Si le bien est en copropriété :

• Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ainsi que les modificatifs,
• Les procès-verbaux des trois dernières années,
• Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel,
• Divers documents concernant l’immeuble.

Le statut de la copropriété est le régime juridique (loi du 10 juillet 1967) qui s’applique aux immeubles dès lors qu’ils sont divisés en lots appartenant à plusieurs propriétaires, appelés copropriétaires.

Chaque lot comprend une partie privative (appartement, cave, parking etc.) et une quote-part des parties communes (entrée, toiture, escalier, murs porteurs, canalisations verticales…).

• Le syndicat des copropriétaires : il est composé de tous les copropriétaires réunis. Ceux-ci sont chargés de la gestion de l’immeuble.
• Le Syndic de copropriété : il peut être professionnel ou bénévole (plus rare). Il est chargé d’exécuter les décisions prises par l’assemblée générale. Il est chargé de la gestion administrative et financière, de l’entretien de l’immeuble, il représente le syndicat des copropriétaires en justice. Il applique le règlement de copropriété
• Le règlement de copropriété : C’est le document obligatoire qui fixe les règles de vie commune et la répartition des charges.
• L’assemblée générale : C’est la réunion au moins annuelle où sont votées les décisions importantes (travaux, budget, etc.). Si l’on ne peut y assister, il est important d’y être représenté.